Traduction de «Debt reduction operations » (Anglais → Français) :

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, le contenu du système de conseil agricole, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les réductions et la suspension des remboursements aux États membres, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre des Fonds, le recouvrement des créances ...[+++], les sanctions appliquées aux bénéficiaires en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les règles relatives au maintien des prairies permanentes , les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro et le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, le contenu du système de conseil agricole, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les réductions et la suspension des remboursements aux États membres, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre des Fonds, le recouvrement des créances ...[+++], les sanctions administratives appliquées aux bénéficiaires en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les règles relatives au maintien des prairies et pâturages permanents , les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro et le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC.

4. demande que le fonctionnement de la facilité européenne pour l'eau destinée aux pays ACP soit complètement révisé en vue du dixième FED et que soient développés des modes de financement, y compris des partenariats "public-public" novateurs; souhaite que les institutions internationales augmentent la part de l'eau dans leurs engagements et que les réductions de dettes profitent aux investissements pour l'eau;

Ces opérations pourraient modifier la trajectoire de réduction de la dette décrite par le programme, qui consiste à la faire passer de 106 % du PIB en 2003 à un peu moins de 99 % en 2007.

Ces méthodes différentes de calcul ont néanmoins permis de dresser un tableau clair de la situation: les chantiers tels que Hyundai (HHI), Hanjin (HHIC) et Samsung (SHI), qui n'ont pas bénéficié d'un rééchelonnement de la dette de grande envergure et qui utilisent des équipements relativement "anciens", enregistrent des coûts de production (légèrement) plus élevés en prenant la méthodologie basée sur la dette, alors que les chantie ...[+++]rs comme Daewoo (DSME) et Daedong, qui ont profité de réductions de la dette et de moratoires mais qui utilisent des équipements relativement "neufs" enregistrent des coûts de production légèrement plus élevés dans le cadre de la méthodologie basée sur la dépréciation.

A l'inverse, le recyclage doterait le FED de nouvelles ressources qui lui permettraient non seulement de financer des programmes complémentaires d'importation mais aussi d'intervenir notamment au niveau des crédits qui ne sont pas strictement communautaires par le biais du soutien à des opérations de réduction de la dette.