Translation of "Delivery-board " (English → French) :

Par ailleurs, en réponse aux préoccupations exprimées par le vérificateur général en 1999 et aux recommandations de ce comité, le Secrétariat du Conseil du Trésor met la dernière main à une nouvelle politique sur la diversification des modes de prestation de services pour renforcer le rôle de conseil de gestion du Conseil du Trésor, pour améliorer le compte rendu au Parlement sur tous les modes de prestation de services et pour faire en sorte que la fonction publique apprenne de divers modes de prestation de services.

(Le document est déposé) Question n 102 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, quelle est la liste de tous les projets d’acquisition d’équipement d’une valeur de plus de 25 millions de dollars qui sont en cours ou qui ont fait l’objet d’une annonce publique, y compris: a) la pièce d’équipement qui sera achetée et en quelle quantité; b) la date à laquelle le projet a été annoncé; c) la valeur totale (ou valeur prévue) du projet et de tout contrat connexe, par exemple, pour l’entretien et la réparation; d) la date à laquelle le projet a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor; e) la date à laquelle le contrat a été adjugé et à qui; f) les dates du début de la livraison et de la fin d ...[+++]e la livraison; g) pour chaque projet, quelle est la ventilation du calendrier originel et du calendrier le plus récent, y compris toutes les phases du projet et l’établissement des coûts, ainsi qu'une explication détaillée dans chaque cas où le calendrier originel et le calendrier le plus récent ne sont pas les mêmes?

3. La procédure orale, y compris le prononcé de la décision, est publique devant la division d'annulation et les chambres de recours, sauf décision contraire de l'instance saisie au cas où la publicité pourrait présenter, notamment pour une partie à la procédure, des inconvénients graves et injustifiés.

Voici le sommaire des avantages et services qu’offre chaque année la Commission canadienne du blé en vertu de sa formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé: avantages nets aux producteurs, 146 à 255 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas de l’orge, 59 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé dur, 92 à 103 millions de dollars; soumissions et ententes relatives au transport ferroviaire et à la manutention au terminal, 38,1 millions de dollars par an; revenus nets d’intérêt, 66,2 millions de dollars par an; formule de gestion du syst ...[+++]ème de livraison, lequel donne aux agriculteurs un pouvoir à cet égard, un avantage d’une valeur de 115 millions de dollars par an; mélange au terminal, 7 à 10 millions de dollars par an; et accès des agriculteurs aux wagons consignés aux producteurs, 6 millions de dollars par an.

[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil du Trésor a approuvé la demande de fonds supplémentaires pour l'application du programme de commandites en novembre 1997, selon les modalités imposées au ministère. Les fonds ont été approuvés.

Il a souligné l'importance de ce point en disant que si la Saskatchewan Wheat Pool remportait une offre faite par la Commission canadienne du blé relative au mouvement de 50 wagons de céréales de la commission à partir d'un point de livraison en Saskatchewan et si, à ce même point, il se trouve 50 wagons de céréales hors commission, par exemple du canola ou une autre céréale, le Saskatchewan Wheat Pool pourrait faire ce que la Commission canadienne du blé ne pourrait pas faire, soit prendre les 100 wagons pour n'assurer qu'un seul mouvement ferroviaire.