Translation of "Double qualified majority " (English → French) :

Parmi les autres éléments positifs, on peut noter l'abolition officielle de la structure en piliers, une clarification des compétences de l'Union, la simplification des instruments juridiques de l'Union, le rôle renforcé des parlements nationaux, en particulier dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité, la création d'un poste de ministre des affaires étrangères de l'Union, qui augmentera la visibilité de celle-ci sur la scène internationale, l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil à environ trente domaines pour lesquels l'unanimité était de règle jusqu'à présent , ainsi qu'une simplificat ...[+++]ion du système de calcul de cette majorité, qui consistera, à compter du 1 novembre 2009, en une "double majorité" réunissant au moins la moitié des États membres et les trois cinquièmes de la population de l'Union.

Il nous faut un Parlement européen qui établisse les règles générales de l'Union - à l'instar du Conseil - et qui participe pleinement à la désignation des membres des autres institutions. Il faut qu'il soit en mesure d'instaurer un rapport de confiance avec la Commission européenne qui ne soit plus affaibli par la double majorité qualifiée aujourd'hui nécessaire pour la motion de censure.

de généraliser le vote à la majorité qualifiée, en adoptant le système de la double majorité simple (c'est-à-dire réunissant la majorité des États membres représentant la majorité de la population).

L’idée maîtresse consiste à généraliser les votes à la majorité qualifiée, tout en modifiant le contenu de cette majorité qualifiée pour la transformer en une double majorité simple, des États et des populations, afin d’augmenter la marge de manœuvre de la Commission et de diminuer celle des États minoritaires.

Les deux institutions disposent maintenant d'un délai de six semaines pour approuver le résultat de la conciliation (appelé "projet commun"): à la majorité des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement, à la majorité qualifiée quant au Conseil; moyennant cette double approbation la directive sera arrêtée.

Après de longues négociations, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis selon lequel, à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera fondée sur le principe de la double majorité (55% des États membres représentant 65% de la population européenne).