Translation of "Dry cargo heavy lift vessel " (English → French) :

, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".

Pendant les deux années suivant l'entrée en vigueur de ce règlement, un État membre peut, lorsque que les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient ...[+++]transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".

"2 bis. Toutefois, jusqu'au .[deux ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificateur], lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace, un État membre peut autoriser à entrer dans les ports, les terminaux en mer et les zones d'ancrage relevant de sa juridiction un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, pourvu que ceux-ci soient stockés dans les citernes centrales, à condition que la coque de ce pétrolier soit renforcée pour la glace et qu'elle soit munie d'un double fond non utilisé pour le stockage du pétrole et s'étendant sur toute la longueur du bâtiment".

considérant que l'évolution du secteur des bateaux à cargaison sèche à l'intérieur du marché des transports dans la navigation intérieure exige que le rapport «Vieux pour neuf» soit adapté afin de faciliter la restructuration en cours du secteur, notamment dans le domaine des porte-conteneurs, sans annihiler pour autant les effets de l'action de déchirage communautaire des années 1996, 1997 et 1998; qu'il convient donc d'adapter le rapport pour les bateaux à cargaison sèche en le ramenant à 1,25:1;

considérant que, en raison des différences fondamentales existant entre les marchés des transports de cargaisons sèches et des transports de matières liquides, il est souhaitable de créer des comptes distincts dans le cadre du même fonds pour les bateaux à cargaison sèche et les bateaux-citernes;

Ce fonds doit posséder un fonds de réserve comportant trois comptes distincts, relatifs aux bateaux à cargaison sèche, aux bateaux citernes et aux pousseurs.