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AETR
Average data-transfer rate
Average effective tax rate
Average transmission rate
EATR
Effective average tax rate
Effective data transfer rate
Effective level of taxation
Effective tax rate
Effective transmission rate
METR
Marginal effective tax rate
National Average Tax Rate
National average rate of tax
National average tax rate

Traduction de «Effective average tax rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]

taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]


national average tax rate [ national average rate of tax ]

taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]


National Average Tax Rate

taux d'imposition national moyen


effective data transfer rate [ average transmission rate | effective transmission rate | average data-transfer rate ]

débit effectif de transfert de données [ cadence utile de transfert de données ]


effective level of taxation | effective tax rate

taux effectif | tauxel d'imposition


marginal effective tax rate | METR [Abbr.]

taux d'imposition effectif marginal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As taxation remains largely a national competence, pan-european operators face a fragmented system : disparity of effective corporate tax rates, many tax inefficiencies and high tax compliance costs.

La fiscalité restant largement de la compétence des États membres, les opérateurs paneuropéens sont confrontés à un système fragmenté: disparité des taux réels d'imposition sur le revenu des sociétés, nombreuses inefficacités fiscales et coûts de conformité élevés.


With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.

Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.


What the CCCTB will do is create more transparency with regard to the effective corporate tax rate in Member States, thereby creating fairer tax competition within the EU.

L'ACCIS améliorera la transparence en ce qui concerne le taux d'imposition effectif des sociétés dans les États membres et créera ainsi une concurrence fiscale plus équitable au sein de l'Union.


As a result of the allocation method endorsed in the tax rulings, Apple only paid an effective corporate tax rate that declined from 1% in 2003 to 0.005% in 2014 on the profits of Apple Sales International.

Conséquence de la méthode d'affectation avalisée dans les rulings fiscaux, le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014.


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In fact, this selective treatment allowed Apple to pay an effective corporate tax rate of 1 per cent on its European profits in 2003 down to 0.005 per cent in 2014".

En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014».


58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies , the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of th ...[+++]

58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études , la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés ex ...[+++]


58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies, the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of tho ...[+++]

58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études, la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés ex ...[+++]


– (PT) In this proposal, which is based on Article 113 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission proposes a five-year extension of the current requirement for EU Member States to have a minimum standard value added tax (VAT) rate of 15%; it will therefore have no effect on tax rates.

– (PT) La proposition de la Commission, fondée sur l’article 113 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a pour objet de prolonger pour cinq ans l’obligation pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer un taux normal minimal de TVA de 15 %.


The average tax rate in Europe already stands at over 40%, which is markedly higher than in Japan and the USA, and with its consequences we are all familiar.

Le taux d’accises moyen en Europe se situe déjà au-dessus de 40% et est nettement plus élevé qu’au Japon ou aux États-Unis. Nous connaissons tous les conséquences de cette situation.


The average tax rate in Europe already stands at over 40%, which is markedly higher than in Japan and the USA, and with its consequences we are all familiar.

Le taux d’accises moyen en Europe se situe déjà au-dessus de 40% et est nettement plus élevé qu’au Japon ou aux États-Unis. Nous connaissons tous les conséquences de cette situation.




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'Effective average tax rate' ->

Date index: 2023-05-07
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