Translation of "Emergency Water Supply Measures Program " (English → French) :

Des mesures s'appliquant à la demande devraient être préférées à un simple accroissement de l'approvisionnement en eau, tandis que des mesures axées sur l'offre ne devraient être envisagées qu'une fois épuisées les options concernant une utilisation plus rationnelle de l’eau, une amélioration de la gestion de la demande et des mesures éducatives.

8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficace, d'optimiser l'équilibre entre offre et demande et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; soul ...[+++]igne, toutefois, l'importance que les mesures axées sur l'offre pourront avoir pour les régions les plus touchées par la rareté de la ressource en eau et par la sécheresse, mesures qui peuvent se traduire par des options traditionnelles, comme la construction d'infrastructures permettant de réguler les débits, ou par d'autres solutions innovatrices, comme la réutilisation durable des eaux usées ou le dessalement;

8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficiente, qui optimise l'équilibre entre offre et demande, et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; ...[+++]souligne, toutefois, l'importance que les mesures axées sur l'offre pourront avoir pour les régions les plus touchées par la rareté de la ressource en eau et par la sécheresse, mesures qui pourront se traduire par des options traditionnelles, comme la construction d'infrastructures permettant de réguler les débits, ou par des solutions alternatives, innovatrices et durables, comme la réutilisation des eaux usées ou le dessalement;

Certaines mesures peuvent être adoptées en dehors de ces documents de programmation : il s'agit des mesures spéciales, adoptées par la Commission en cas d'urgence, et des mesures d'appui, qui comprennent par exemple des mesures d'assistance technique ou administrative.

Tenant compte de l’importance du service d’approvisionnement en eau, cette autorité était d’avis que l’on pouvait attendre du professionnel qu’il satisfasse à un niveau supérieur de diligence professionnelle, et qu’il aurait dû adopter des mesures spéciales avant d’interrompre l’approvisionnement en eau.

30. estime que les entreprises de distribution d'eau doivent calculer pour leurs clients les frais liés au puisage, à la précaution, à la garantie de la qualité, au traitement, au stockage, à la prévoyance en cas de pics de besoin et à la distribution de l'eau, au traitement et à l'épuration des eaux usées dans leur zone d'approvisionnement; cette mesure qui est conforme trouve sa traduction dans un prix unique de l'eau pour la zone d'approvisionnement concernée; tout en veillant à ce que n'apparaissent pas de trop grandes disparités entre les zones d'approvisionnement; les coûts afférents au traitement sont pris en charge conformément au principe du ...[+++] pollueur payeur;