To this end, they argued that neither bolts (CN code 7318 15 70), nor self-tapping, slotted and cross-recessed screws of stainless steel (CN codes 7318 14 10 and 7318 15 51) should be considered as one single product category with the other fasteners under investigation because of alleged (i) different physical properties, nature and quality of these fasteners, (ii) different end-uses, (iii) different consumers’ tastes and habits and (iv) different CN codes, which in their view would show that bolts and screws do not constitute one single category of product.
À cette fin, ils ont avancé
que ni les boulons (code NC 7318 15 70) ni les vis autotaraudeuses, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme en aciers inoxydables (codes NC 7318 14 10 et 7318 15 51) ne devaient être considérés comme relevant de la même catégorie de produits que les autres éléments de fixation soumis à l’enquête en raison de prétendues différences au niveau i) des caractéristiques physiques, de la nature et de la qualité de ces éléments de fixation, ii) des utilisations finales, iii), des goûts et des habitudes des consommateurs et iv) des codes NC, ce qui, de leur point de vue, montre que les boulons et les vis ne doivent
...[+++]pas être considérés comme un seul et même produit.
