Your Rapporteur therefore proposes to require Member States to track and account for indicative purposes only emissions from HWP that were harvested outside the Union and used for energy purposes within the Member State on the basis of instantaneous oxidation while also providing information on the country of harvest and whether harvested in a sustainable manner.
En conséquence, votre rapporteur propose d'inviter les États membres à n'assurer le suivi et la comptabilisation, à des fins indicatives, que des émissions de produits ligneux récoltés en dehors de l'Union et utilisés à des fins énergétiques dans un État membre, sur la base de l'oxydation instantanée, et à fournir des informations sur le pays de récolte du produit ligneux récolté, en précisant si ce produit a été récolté selon les principes du développement durable.
