Translation of "Ensure compliance with regulations on ship engines " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eau ...[+++]x canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux décideurs américains leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

Pour que le respect des règles soit assuré, la proposition exige que les propriétaires de navires informent les autorités nationales de leur intention d'envoyer un navire au recyclage.

La prémisse fondamentale de cette approche est que la surveillance gouvernementale est censée veiller à ce que les exploitants aient des procédures en place pour se conformer aux règlements, et non que des inspecteurs assurent la conformité avec les règlements.

b) nommer des personnes, individuellement ou par catégories, chargées de l'application des règlements pris en vertu de l'alinéa a) et prévoir leurs attributions;

Le règlement vise à éliminer les obstacles techniques au transfert de navires de charge et navires à passagers battant pavillon d'un État membre entre les registres des États membres tout en garantissant un niveau élevé de sécurité des navires et de protection de l'environnement, en conformité avec les conventions internationales.

De plus, des inspecteurs sont affectés en permanence à la plupart des ports d'entrée pour contrôler la salubrité des produits alimentaires et veiller à ce que l'on respecte les règlements.