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CO2 radiative equivalent credit
Equivalent-to-married amount
Equivalent-to-married credit
Equivalent-to-married exemption
Equivalent-to-spouse deduction
Married credit
Married or equivalent exemption

Translation of "Equivalent-to-married credit " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]

équivalent du montant pour conjoint




married or equivalent exemption

exemption de marié ou l'équivalent [ exemption de mariée ou l'équivalent ]


equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions

équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers


CO2 radiative equivalent credit

titre libellé en équivalent radiatif de CO2


to establish,in favour of the borrower,a credit in an amount equivalent to

ouvrir au bénéfice de l'emprunteur un crédit d'un montant équivalent à
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The current tax system already contains a number of measures that recognize the special circumstances faced by families, the child tax benefit and GST credits, married and equivalent to married credits.

Le régime fiscal prévoit déjà un certain nombre de mesures pour tenir compte des circonstances particulières des familles, comme la prestation fiscale pour enfants, le crédit pour TPS et les crédits pour personne mariée ou l'équivalent.


Would one do that through, for example, increasing the spousal credit or the equivalent-to-married credit?

Est-ce que l'on augmenterait par exemple le crédit pour conjoint ou l'équivalent du montant pour conjoint?


In the event that issuers or third parties have the right to change the cash flows of an asset in such a manner that the investor receives sufficient compensation to allow it to obtain the same cash flows by re-investing in assets of an equivalent or better credit quality, the right to change the cash flows shall not disqualify the asset for admissibility to the assigned portfolio in accordance with point (h) of the first subparagraph.

Dans le cas où les émetteurs ou des tierces parties ont le droit de modifier les flux d'un actif de manière telle que l'investisseur reçoive une indemnisation suffisante pour lui permettre d'obtenir les mêmes flux de trésorerie en réinvestissant dans des actifs d'un niveau de qualité de crédit équivalent ou meilleur, le droit de modifier les flux de trésorerie n'exclut pas que l'actif soit éligible au portefeuille assigné conformément au premier alinéa, point h).


For each credit assessment system, the ECAF performance monitoring process consists of an annual ex-post comparison of: (a) the observed default rates for all eligible entities and instruments rated by the credit assessment system, where these entities and instruments are grouped into static pools based on certain characteristics, e.g. credit rating, asset class, industry sector, credit assessment model; and (b) the appropriate credit quality threshold of the Eurosystem given by the benchmark PD (two benchmark PDs are considered: a 0,10 % PD over a one-year horizon which is considered equivalent to a credit assessment of credit quality step 2; and a 0,40 % ...[+++]

Pour chaque système d’évaluation du crédit, la procédure de suivi des performances de l’ECAF consiste en une comparaison annuelle ex post entre: a) le taux de défaut observé pour l’ensemble des entités et instruments éligibles notés par le système d’évaluation du crédit, ces entités et instruments étant regroupés au sein des ensembles de débiteurs éligibles (static pools) en fonction de certaines caractéristiques telles que la notation, la catégorie d’actif, le secteur industriel, le modèle d’évaluation du crédit; et b) le seuil de qualité approprié du crédit de l’Eurosystème constitué par la probabilité de défaut (PD) de référence (deu ...[+++]


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They lose the equivalent-to-married credit for a first child.

Il perd l'équivalent du montant pour conjoint à la naissance du premier enfant.


securities issued by institutions that are deemed to be of equivalent, or higher, credit quality than those associated with credit quality step 2 under the rules for the risk weighting of exposures to institutions set out in Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC and that are subject to supervisory and regulatory arrangements comparable to those under this Directive.

les titres émis par des établissements qui sont réputés avoir une qualité de crédit supérieure ou équivalente à celle associée à l'échelon 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions sur les établissements et qui sont soumis à des dispositions réglementaires et de surveillance comparables à celles que prévoit la présente directive.


2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.

2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présen ...[+++]


Once the licence holder has made exports of such a value which will entitle him to a benefit equivalent to the credit already given under DEPB on pre-export basis, his obligation is fulfilled.

Lorsque le titulaire de la licence a effectué des exportations pour une certaine valeur, qui lui permettra de bénéficier d'un crédit équivalent à celui déjà obtenu dans le cadre du système de crédits de droits à l'importation préalables à l'exportation, son obligation est remplie.


The fourth mechanism is the equivalent to married tax credit, which is a non-refundable tax credit available to single parents to help ease the burden of raising children alone.

Le quatrième mécanisme est l'équivalent du crédit de personne mariée.


But when they break down, when the family breaks down, it triggers the need for the tax benefit of being able to create a brand-new tax credit, called the equivalent-to-married credit.

Mais lorsqu'il y a rupture, lorsque la famille éclate, il devient nécessaire de créer un nouveau crédit fiscal, que l'on appelle le crédit pour l'équivalent de conjoint.




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'Equivalent-to-married credit' ->

Date index: 2023-06-24
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