Translation of "European Cooperative Networks on Rural Energy " (English → French) :

18. attire l’attention sur le fait que la coopération entre régions et municipalités au niveau national et européen contribue à supprimer les îlots énergétiques, à achever le marché intérieur de l’énergie et à mettre en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques; est d'avis que l'objectif "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, ainsi que les stratégies macrorégionales, peuvent renforcer les possibilités de coopération pour des projets transfrontaliers, en vue ...[+++]de réaliser des connections efficaces et intelligentes entre les sources d’énergie non conventionnelles locales et régionales et les grands réseaux d’énergie; souligne que la coordination appropriée des projets d'infrastructure peut garantir le meilleur rapport coût/bénéfices et l’efficacité maximale des fonds européens; considère dans ce contexte qu’il est souhaitable d’améliorer la coopération régionale, en vue, notamment, d’assurer une cohérence entre les priorités fixées et les régions européennes;

21. attire l'attention sur le fait que la coopération entre régions et municipalités au niveau national et européen contribue à supprimer les îlots énergétiques, à achever le marché intérieur de l'énergie et à mettre en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques; est d'avis que l'objectif «coopération territoriale européenne» de la politique de cohésion, ainsi que les stratégies macrorégionales, peuvent renforcer les possibilités de coopération pour des projets transfrontaliers, en vue ...[+++]de réaliser des connections efficaces et intelligentes entre les sources d'énergie non conventionnelles locales et régionales et les grands réseaux d'énergie; souligne que la coordination appropriée des projets d'infrastructure peut garantir le meilleur rapport coût/bénéfices et l'efficacité maximale des fonds européens; considère dans ce contexte qu'il est souhaitable d'améliorer la coopération régionale, en vue, notamment, d'assurer une cohérence entre les priorités fixées et les régions européennes;

Les 18 juin et 9 juillet 2008, le Parlement européen a adopté, en première lecture, les résolutions législatives sur les directives et règlements constituant le troisième paquet de l'énergie, lequel revêt une importance majeure pour la création d'un marché intérieur européen de l'électricité et du gaz, l'établissement d'un cadre réglementaire transparent et clair régissant les investissements dans les réseaux de transport, ainsi que le renforcement de la coopération européenne sur le plan régional et à tous les autres échelons.

C. LE CONSEIL note que la Communauté, sur la base des initiatives de la Commission contribuera aux objectifs et aux priorités susmentionnés, en particulier : 1. en prenant toutes les mesures qui s'imposent pour que l'accord intérimaire puisse être signé sans délai et l'accord de partenariat et de coopération signé à Corfou le 24 juin 1994 être ratifié rapidement dès que l'essentiel des critères fixés par l'Union européenne auront été remplis ; 2. en poursuivant le dialogue avec la Fédération russe sur la question de sa candidature à des organisations internationales, notamment sa candidature actuelle à l'OMC ; 3. en mettant en oeuvre d ...[+++]es programmes destinés à épauler le processus démocratique et le respect des droits de l'homme dans la Fédération russe, sur la base notamment du programme de l'UE pour la démocratie et en coopération avec les programmes concernés des Etats membres, et en soutenant d'autres formes de coopération à différents niveaux entre les leaders d'opinion, les parlementaires et les représentants des organisations gouvenementales et non gouvernementales, en Europe et en Russie, aussi bien dans le centre que dans les régions ; 4. en continuant à affiner et à développer ses programmes d'assistance technique, tout en s'efforçant de mieux coordonner l'action des organisations donatrices qui réalisent des programmes avec la Fédération russe, notamment en veillant à ce que le nouveau règlement TACIS soit adopté en temps utile, avant la fin de l'année 1995 ; 5. en travaillant avec la Fédération russe pour promouvoir la coopération européenne visant à garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources énergétiques, dans le cadre de la Charte de l'énergie ; 6. en réexaminant les possibilités d'accès de la Fédération russe à certains instruments financiers de l'Union européenne, en particulier dans le contexte des réseaux transeuropéens ; 7. en continuant à fournir une aide humanitaire dans les cas où le besoin s'en fait sentir; 8. en pou ...

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohére ...[+++]nte pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...

Les priorités d'action proposées comprennent la création d'un forum euro- méditerranéen de l'énergie en vue de gérer en commun la coopération énergétique, la promotion des investissements énergétiques, la coopération pour la réalisation de certains projets relevant des réseaux d'énergie trans-européens et la possibilité pour les partenaires méditerranéens de participer en tant qu'observateurs à la conférence de la Charte européenne de l'énergie.