Translation of "Exclusive selling " (English → French) :

vente exclusive [ vente avec clause d'exclusivité ]

droit de vente exclusif

vente par agence exclusive

vente agressive | vente choc

appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

vente croisée | vente complémentaire

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers, lorsque l'entité adjudicatrice ne bénéficie d'aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l'objet de ces marchés et lorsque d'autres entités peuvent librement le vendre ou le louer dans les mêmes conditions que l'entité adjudicatrice.

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d'informations clés qui doit être rédigé exclusivement par les initiateurs de produits d'investissement, à l'annexe au document d'informations clés, qui est établie, le cas échéant, par les personnes qui vendent des produits d'investissement, aux informations devant être fournies aux investisseurs de détail par les personnes qui vendent des produits d'investissement conformément à [la directive MIF] et à la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance [la directive IMD] et aux règles uniformes relatives à la ...[+++]fourniture desdits documents aux investisseurs de détail.

Plusieurs de mes sociétés vendent leurs produits presque exclusivement à l’industrie forestière et elles les vendent par wagon.

Dans ces trois décisions, la Commission a constamment fait valoir que la cession centralisée de droits de retransmission dans le domaine du sport - c’est-à-dire lorsque des clubs de sport (tels que les clubs de football) confient la cession de leurs droits d’exploitation audiovisuelle à leurs seules associations sportives (ligues), qui cèdent ensuite ces droits en leur nom - constitue une restriction horizontale de la concurrence au titre de l’article 81, paragraphe 1, du traité CE.