Translation of "Field officiers " (English → French) :

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002, relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [Journal officiel C 168 du 13.7.2002].

Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine [Journal officiel L 178 du 12.07.1994].

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0136/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale (13724/1/2000 - C5-0047/2001 - 2000/0068(COD)) (Rapporteur : Mme Paulsen)

Voici deux ans déjà que nous disposons de la proposition de la Commission sur une amélioration de l'harmonisation et de la coordination des contrôles officiels dans les États membres de l'Union européenne.

Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de Cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine [Journal officiel L 191 du 27.07.1994].