Translation of "First audit engagement " (English → French) :

9. rappelle que le service d'audit interne de la Commission (SAI) assume la fonction d'audit interne de l'entreprise commune; remarque qu'en 2012, le SAI a mené une mission d’assurance portant sur les procédures de négociation, d’élaboration des conventions de subvention et de préfinancement de l’entreprise commune; attend du SAI qu'il dirige ces programmes d'audit vers les zones à plus haut risque, notamment pour aider l'entreprise commune à réparer les erreurs matérielles qu'il a détecté dans ses premiers audits ex-post des paieme ...[+++]nts intermédiaires et pour veiller à ce que l'entreprise commune applique une stratégie cohérente de contrôle interne;

Sans préjudice de l'article 25 de la directive 2006/43/CE, aux fins du premier alinéa, les honoraires subordonnés sont des honoraires rétribuant les missions de contrôle légal des comptes qui sont calculés sur une base préétablie en fonction de la conclusion ou du résultat d'une transaction, ou du résultat du travail accompli.

Mme Fraser : Pour chacune de nos vérifications, nous communiquons avec les collectivités des Premières nations, mais nous n'avons pas, et nous ne souhaitons pas, posséder le mandat de vérifier les Premières nations.

43. note le succès remporté par le premier Forum du marché unique comme opportunité pour évaluer les progrès du marché unique et aider les citoyens et les entreprises à se familiariser avec leurs droits, leurs avantages et leurs obligations au sein du marché unique; accueille favorablement cet événement comme étant l'occasion de mieux mettre en lumière les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché unique; réitère l'importance que revêt l'adoption, par la Commission et par les États membres, de mesures visant à supprimer ces obstacles et à mettre au premier plan les préoccupations des citoyens et des entreprises; invite l ...[+++]a Commission et les États membres à entretenir cette dynamique et à continuer de faire participer et de faire intervenir les parties prenantes en organisant régulièrement des Forums du marché unique, et en y associant des visites régulières dans chaque État membre pour évaluer et promouvoir le marché unique;

Nous avons passé beaucoup de temps à examiner l'information interne, ainsi que d'autre information spécialisée, et nous nous adressons actuellement à l'Assemblée des Premières nations et à d'autres organisations autochtones régionales pour voir comment lancer un processus de mobilisation pour discuter avec elles de la mise en oeuvre du plan d'action de vérification et des améliorations. Est-ce que la mobilisation c'est la même chose que la consultation?

Tout d'abord, la recommandation traite des dispositions de sauvegarde "horizontales", applicables à toutes les missions d'audit, comme celles qui concernent la participation à la structure de gouvernance du client, le contrôle de qualité externe, la propriété et le contrôle des cabinets d'audit, le système de sauvegarde interne de ces cabinets ou la communication publique des honoraires perçus en rémunération de services d'audit et autres que l'audit.