Translation of "Force effectiveness measurement " (English → French) :

12. invite les autorités indiennes à prendre sans plus tarder des initiatives et à mettre en œuvre des mesures efficaces visant à améliorer le traitement des affaires de viol et des agressions sexuelles par les forces de police du pays; prend acte que la ministre en chef de l'État de Delhi n'est pas responsable des opérations de police sur le territoire qu'elle gouverne; fait observer que dans d'autres grandes villes, une information et une gestion directes ont permis une plus grande responsabilisation politique et une modernisation ...[+++] de la police; prend acte de la nécessité urgente de former le personnel de police à la sécurité des femmes;

Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

7. souligne qu'il n'y a pas de temps à perdre parce qu'en 2010, l'on s'attend à ce que presque 800 pétroliers monocoques devront être démantelés ; note qu'une future convention de l'OMI a pour objectif de s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012; demande par conséquent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant;

1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

87. invite le Venezuela à prendre des mesures concrètes contre les actes de torture et les meurtres commis par ses forces de police, ainsi que des mesures visant à garantir la liberté d'expression et le libre accès à l'information; fait remarquer la nécessité d'une coopération avec les pays voisins afin d'œuvrer de concert à la stabilité de la région;

84. invite le Venezuela à prendre des mesures concrètes contre les actes de torture et les meurtres commis par ses forces de police, ainsi que des mesures visant à garantir la liberté d'expression et le libre accès à l'information; fait remarquer la nécessité d'une coopération avec les pays voisins afin d'œuvrer de concert à la stabilité de la région;