Traduction de «Frame rate » (Anglais → Français) :

La conclusion de la commissaire au sujet des postes soulignait la nécessité d'accroître la participation anglophone, qui se limite actuellement à 3,7 p. 100, de façon qu'elle se rapproche du pourcentage d'anglophones dans la population générale du Québec. À cette fin, elle demandait expressément à Postes Canada de préparer, d'ici le 16 novembre, un plan d'action triennal prévoyant des indicateurs mesurables et des échéances strictes afin d'accroître la participation des anglophones dans tous les organismes de la fonction publique situés dans la région de Montréal pour la période de 2002 à 2005.

Une nouvelle disposition prévoit, en particulier, que les agences doivent communiquer le délai dans lequel une modification de la notation peut être attendue.

113. approuve la troisième recommandation de la Cour des comptes; reconnaît le principe de subsidiarité des États membres lors de la définition des mesures; estime qu'une plus forte implication des participants aux programmes ainsi qu'une analyse économique plus précise dans les États membres concernés peut mener à une amélioration des mesures; estime que, lors de la définition de mesures au niveau national, il y a lieu de tenir compte d'objectifs durables, pour éviter de se concentrer sur des mesures superficielles; voit dans certaines régions la nécessité d'aides forfaitaires ainsi que d'aides uniquement axées sur la production, ma ...[+++]is demande l'élaboration d'approches durables en vue de garantir la viabilité future de l'activité agricole dans les régions concernées;

115. approuve la troisième recommandation de la Cour des comptes; reconnaît le principe de subsidiarité des États membres lors de la définition des mesures; estime qu'une plus forte implication des participants aux programmes ainsi qu'une analyse économique plus précise dans les États membres concernés peut mener à une amélioration des mesures; estime que, lors de la définition de mesures au niveau national, il y a lieu de tenir compte d'objectifs durables, pour éviter de se concentrer sur des mesures superficielles; voit dans certaines régions la nécessité d'aides forfaitaires ainsi que d'aides uniquement axées sur la production, ma ...[+++]is demande l'élaboration d'approches durables en vue de garantir la viabilité future de l'activité agricole dans les régions concernées;

Question n 840 Mme Martha Hall Findlay: En ce qui concerne le processus d’acquisition de 65 avions de combat interarmées (ACI): a) quel moteur le gouvernement va-t-il choisir; b) quelle analyse a-t-il faite pour éclairer son choix du moteur; c) quand a-t-il fait cette analyse; d) quelle analyse a-t-il faite à l'égard de l’entretien des caractéristiques de furtivité et combien prévoit-il que cet entretien coûtera; e) quelle est la différence de prix prévue par avion entre ceux qui ont été achetés dans le cadre de la première série limitée (LRIP) et ceux qu’il achètera au cours de la dernière année d’acquisition; f) les premiers appar ...[+++]eils ACI achetés auront-ils la même capacité opérationnelle que ceux que le Canada achètera plus tard, ou faudra-t-il les mettre à niveau; g) combien cela coûterait-il de mettre le premier ACI acheté au même niveau de capacité que le 65e; h) Lockheed Martin ou les États-Unis vont-ils assumer le coût des mises à niveau éventuellement nécessaires pour que le premier ACI acheté par le Canada ait les mêmes capacités opérationnelles que le dernier qui lui sera livré?

Les taux de réussite sont habituellement calculés pour une période de quatre ans.