Translation of "Generalised Preferences Committee " (English → French) :

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,

1. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 7, la Commission est assistée par un comité des préférences généralisées (ci-après dénommé «comité»).

5. invite la Commission à renforcer sa surveillance dans les pays bénéficiaires du SPG+ de la mise en œuvre des conventions de l'OIT, ainsi que des conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance, et, en particulier, à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 18 du règlement, à savoir informer le comité des préférences généralisées des infractions au droit du travail qui lui sont signalées et procéder à des consultations pour déterminer s'il convient d'ouvrir une enquête sur l'existence de violations graves et systématiques des conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentau ...[+++]x du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé;

5. invite la Commission à renforcer sa surveillance dans les pays bénéficiaires du SPG+ de la mise en œuvre des conventions de l'OIT, ainsi que des conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance, et, en particulier, à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 18 du règlement, à savoir informer le comité des préférences généralisées des infractions au droit du travail qui lui sont signalées et procéder à des consultations pour déterminer s'il convient d'ouvrir une enquête sur l'existence de violations graves et systématiques des conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentau ...[+++]x du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé;

1. Pour l'application du présent règlement, la Commission est assistée par un comité des préférences généralisées (ci-après dénommé «le comité»).

1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.