Translation of "Generic standard " (English → French) :

Ainsi, le produit unique pour la raffinerie est le CWT et sa production a été calculée sur la base d’unités de procédé génériques déterminées dont chacune a été pondérée d’un facteur d’émission ramené à la distillation de pétrole brut, appelé «facteur CWT», représentatif de l’intensité d’émissions de CO à un niveau moyen d’efficacité énergétique, pour le même type de combustible standard pour chaque unité de procédé de combustion et pour les émissions de procédé moyennes de l’unité de procédé.

Ce sont des normes très génériques.

Il ne fait aucun doute que des produits génériques bon marché sont fabriqués dans des pays où les normes de production ne sont probablement pas conformes aux normes canadiennes.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, est-ce que madame le ministre peut nous fournir des renseignements, ou aller en chercher au ministère de la Santé, au sujet des procédures d'essai qui permettront de déterminer si les médicaments génériques produits vont satisfaire aux normes sanitaires?

Ces programmes sont destinés à détailler les critères généraux définis dans les normes de la série EN 45000 en matière de compétence, même si des critères supplémentaires sont parfois requis pour certaines directives (dispositifs médicaux, par exemple).

- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant q ...[+++]ue l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les i ...