Translation of "Good location " (English → French) :

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limit ...[+++]ées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

Bon nombre d'entre nous déplorons cette situation, car ces collectivités à moindre densité de population ont beaucoup à offrir aux sociétés qui recherchent de nouveaux marchés, notamment un bon emplacement, des travailleurs qualifiés, stables et bilingues, une qualité supérieure de vie pour leurs employés, et cetera.

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]t du départ.

On a tenu compte de l'emplacement des bases et on a également tenu compte de l'effet de la fermeture de la base sur l'ensemble de la communauté (1445) La région de Saint-Hubert est avantageusement située pour l'ensemble de la communauté, très bien située, très près de Montréal, et le fonds d'investissement d'un million que nous mettons sur pied va amplement servir l'ensemble de la population et va l'aider grandement à réorganiser le peu d'impacts économiques que peut avoir la fermeture de la base militaire.

1) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du "cabotage" dans le cadre des législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les "services de cabotage maritime", qui sont censés couvrir le transport de passagers ou de marchandises entre un port situé dans un État membre et un autre port situé dans le même État membre, ainsi que le trafic originaire et à destination du même port situé dans un État membre, dès lors que ledit trafic s'effectue dans les eaux territoriales du même État membre.

Si nous voulons assurer la concurrence, nationale ou internationale, les divers concurrents doivent avoir accès à de bons services et à de bons emplacements dans les aéroports.