Translation of "Goods schedule " (English → French) :

liste de concessions et d'engagements | liste de concessions tarifaires

état du coût de fabrication [ tableau du coût de production | tableau du coût des produits fabriqués ]

ordonnancement des wagons des marchandises dans les trains en trafic national

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l'annexe C

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (ferrochromes et certaines produits automobiles)

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)

Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique

Nous savions que le comité directeur avait établi un horaire efficace. De surcroît, il fallait tenir compte du vote au Sénat.

5 (1) Un produit est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans sa production qui ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, ne dépasse pas neuf pour cent soit de la valeur transactionnelle du produit, déterminée conformément à l’annexe II pour la transaction au cours de laquelle le producteur du produit a vendu celui-ci, rajustée en fonction d’une base FAB, soit du coût total du produit, lorsqu’il n’y a pas de valeur transactionnelle pour le produit aux termes ...[+++] du paragraphe 2(1) de l’annexe III ou lorsque la valeur transactionnelle du produit est inacceptable en vertu du paragraphe 2(2) de cette annexe, dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :

5.2 (1) Lorsqu’il est convaincu qu’il est souhaitable d’obtenir des renseignements sur l’exportation ou l’importation de marchandises dont une quantité spécifiée est susceptible chaque année de bénéficier soit du taux de droits prévu par les listes de l’annexe 302.2 de l’ALÉNA conformément à l’appendice 6 de l’annexe 300-B de celui-ci, soit du taux de droits prévu aux listes de l’annexe C-02.2 de l’ALÉCC conformément à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B de celui-ci, soit du taux de droits prévu aux listes de l’annexe III. 3.1 de l’ALÉCCR conformément à l’appendice III. 1.6.1 de l’annexe III. 1 de celui-ci, soit du taux de droits prévu au ...[+++]x listes de l’annexe 3.4.1 de l’ALÉCH conformément à l’annexe 3.1 de celui-ci, le gouverneur en conseil peut, par décret et sans mention de la quantité, porter ces marchandises sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée et sur celle des marchandises d’importation contrôlée, ou sur l’une de ces listes, pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.

5.2 (1) Lorsqu’il est convaincu qu’il est souhaitable d’obtenir des renseignements sur l’exportation ou l’importation de marchandises dont une quantité spécifiée est susceptible chaque année de bénéficier soit du taux de droits prévu par les listes de l’annexe 302.2 de l’ALÉNA conformément à l’appendice 6 de l’annexe 300-B de celui-ci, soit du taux de droits prévu aux listes de l’annexe C-02.2 de l’ALÉCC conformément à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B de celui-ci, soit du taux de droits prévu aux listes de l’annexe III. 3.1 de l’ALÉCCR conformément à l’appendice III. 1.6.1 de l’annexe III. 1 de celui-ci, soit du taux de droits prévu au ...[+++]x listes de l’annexe 3.4.1 de l’ALÉCH conformément à l’annexe 3.1 de celui-ci, le gouverneur en conseil peut, par décret et sans mention de la quantité, porter ces marchandises sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée et sur celle des marchandises d’importation contrôlée, ou sur l’une de ces listes, pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.