Traduction de «Ground level » (Anglais → Français) :

36 (1) Les soupapes des postes de chargement ou de déchargement de canalisation situées au-dessous du niveau du sol et à moins de 20 pieds d’une voie ferrée seront renfermées dans des boîtes à soupape convenables. Le dessus de ces boîtes ne dépassera pas le niveau du sol et se trouvera à au moins six pieds de la face intérieure du plus proche rail de la voie de chargement ou de déchargement.

36 (1) Les soupapes des postes de chargement ou de déchargement de canalisation situées au-dessous du niveau du sol et à moins de 20 pieds d’une voie ferrée seront renfermées dans des boîtes à soupape convenables. Le dessus de ces boîtes ne dépassera pas le niveau du sol et se trouvera à au moins six pieds de la face intérieure du plus proche rail de la voie de chargement ou de déchargement.

44 (1) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (2) et (3), les canalisations souterraines des gaz de pétrole liquéfiés seront posées à une profondeur d’au moins trois pieds au-dessous de la surface du sol, ou enfermées dans une tranchée en béton armé ou en acier munie d’un couvercle amovible en retrait qui sera au même niveau que le sol.

44 (1) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (2) et (3), les canalisations souterraines des gaz de pétrole liquéfiés seront posées à une profondeur d’au moins trois pieds au-dessous de la surface du sol, ou enfermées dans une tranchée en béton armé ou en acier munie d’un couvercle amovible en retrait qui sera au même niveau que le sol.

Question n 258 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne les mâts d’antenne, les antennes et les tours (désignés ci-après simplement « tour ») pour lesquels Industrie Canada a délivré un permis ou une autorisation: a) combien y a-t-il de ces tours au pays; b) quelle est l’adresse municipale, ainsi que la latitude et la longitude de chaque tour, et, pour chacune des tours, (i) à qui appartient-elle, qui l’exploite et à quelles fins, (ii) quelles sont les fréquences et quelle est la puissance des émetteurs, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) est-elle conf ...[+++]orme aux directives de Santé Canada, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe; c) combien de tours encore en place sont-elles inutilisées ou inopérationnelles, et, pour chacune de ces tours, (i) à qui appartient-elle, (ii) à quelles fins servait-elle avant d’être mise hors service, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) pourquoi la tour n’est-elle plus fonctionnelle, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe, (x) compte-t-on l’enlever ou la restaurer?

1.6. «niveau de référence du sol», le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l’arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, et dans son assiette normale.