Translation of "Ground lighting aid " (English → French) :

Baptisé Extreme Light Infrastructure – Nuclear Physics (infrastructure de la lumière extrême –physique nucléaire) ou ELI-NP, ce laboratoire paneuropéen accueillera un large éventail de disciplines scientifiques, notamment de nouveaux champs de la recherche en physique fondamentale ainsi qu’en physique et astrophysique nucléaires, de même qu’en sciences des matériaux et du vivant. Les chercheurs étudieront également de nouveaux moyens de traiter les matières nucléaires et les déchets radioactifs.

À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit au troisième moyen du pourvoi et d’annuler, sur cette base, l’arrêt attaqué, sans qu’il soit besoin d’examiner les deux autres moyens du pourvoi.

45 À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, en considérant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, la chambre de recours a méconnu les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dont il découle qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus défini dans cet article ne soit pas applicable [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 39 ; Calandre, précité, points 33 et 49, et Forme d’une bouteille, précité, point 42].

La Cour juge que pour être en droit de refuser l’autorisation sur la base d’un motif tiré de l’existence d’un délai d’attente, cette institution se doit d’établir que le délai, découlant des objectifs de planification et de gestion de l’offre hospitalière, n’excède pas le délai acceptable compte tenu d’une évaluation médicale objective des besoins cliniques de l’intéressé au vu de son état pathologique, de ses antécédents, de l’évolution probable de sa maladie, du degré de sa douleur et/ou de la nature de son handicap au moment où l’autorisation est sollicitée.

Les règles de compétence sont conçues en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La phase dite de déploiement, qui a reçu le feu vert aujourd’hui et au cours de laquelle seront fabriqués et lancés les satellites ainsi que les stations terrestres de réception, est la phase cruciale pour rendre GALILEO opérationnel.