Normally, after passage of a bill at second reading, the committee which received the bill would organize its time, call for a variety of witnesses based on the lists provided by the recognized parties in proportion to their representation at the committee, hear the witnesses, formulate amendments, schedule a clause-by-clause meeting, call each clause, hear the amendments to the clause, vote on the amendments and the clauses and then, finally, vote on the bill.
Normalement, après l'adoption d'un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, le comité qui reçoit le projet de loi organise son horaire, invite divers témoins en fonction des listes présentées par les partis reconnus, proportionnellement à leur représentation au comité, entend les témoins, formule des amendements, organise une réunion pour l'étude article par article, étudie chaque article, examine les amendements aux articles, vote sur les amendements et les articles et, enfin, met aux voix le projet de loi.
