Translation of "Hospital establishment " (English → French) :

Les décrets n°s 2002-1421, 1422, 1423, 1424 et 1425 du 6 décembre 2002 modifient le droit applicable, respectivement, aux praticiens hospitaliers, aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, aux assistants des hôpitaux, aux praticiens contractuels des établissements publics de santé et aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé.

Les hôpitaux publics dominent : ils ont été soit établis par le gouvernement de l’État ou du Territoire, soit fondés par des organismes de charité ou des communautés religieuses, mais ceux-ci sont aujourd’hui financés directement par le gouvernement (hôpitaux privés sans but lucratif).

C'est ainsi que l'Hôpital Montfort d'Ottawa (fondé en 1953 par les Filles de la Sagesse), qui dessert dans leur langue la moitié des francophones de l'Ontario, passe dans le collimateur bureaucratique, au bénéfice d'un hôpital bilingue de grande taille.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est limitée aux instruments et appareils qui sont offerts en don aux organismes de santé, aux services relevant d'hôpitaux et aux instituts de recherche agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de santé, hôpitaux ou instituts de recherche, intégralement à l'aide de fonds fournis par une organisation charitable ou philantropique ou à l'aide de contributions volontaires, et pour autant qu'il soit constaté que:

b) l'hospitalisation et les soins médicaux ainsi que les opérations qui leur sont étroitement liées, assurés par des organismes de droit public ou, dans des conditions sociales comparables à celles qui valent pour ces derniers, par des établissements hospitaliers, des centres de soins médicaux et de diagnostic et d'autres établissements de même nature dûment reconnus;

Je pense donc que le travail que nous faisons ici constitue une première étape très importante, étant donné que les greffes sont généralement réalisées dans les hôpitaux universitaires—car je ne pense pas qu'on réalise des greffes dans les hôpitaux communautaires, du moins pas à ma connaissance, et j'aimerais qu'on me dise si la réalité est différente—et chaque hôpital fixe ses propres normes; or, on constate que si l'information est partagée, si l'on fixe des normes nationales et si l'on mesure les résultats, la qualité des soins s'en trouve améliorée, qu'il s'agisse de greffes ou de toute autre intervention chirurgicale.