Translation of "IAEA Safeguards Agreement " (English → French) :

Accord sur les garanties de l'AIEA

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

accord de garanties généralisées | AGG [Abbr.]

accord de garanties | accord relatif à l'application de garanties

accord de garanties conclu dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ accord de garanties conclu dans le cadre du TNP ]

Système informatique des garanties de l'AIEA

système de garanties de l'AIEA

accord de garanties

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Le contrôle de sécurité d'Euratom s'articule avec les garanties exercées par l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA (EN) dans le cadre d'accords tripartites conclus par les États membres, la Communauté et l'AIEA.

11. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;

12. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;

12. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;