Translation of "Ice-strengthened vessel " (English → French) :

(11) Étant donné que l'accroissement rapide du volume de pétrole transporté par la mer Baltique fait courir un risque à l'environnement maritime, notamment pendant la saison d'hiver, les pétroliers entrant dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, quittant ces sites ou jetant l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre doivent être équipés d'un renforcement de leur structure et de leur dispositif de propulsion pour la navigation dans les glaces qui satisfait aux prescriptions édictées par l'administration de cet État membre, lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés con ...[+++]tre la glace.

(4 bis) Étant donné que l'accroissement rapide du volume de pétrole transporté par la mer Baltique fait courir un risque à l'environnement maritime, notamment pendant la saison d'hiver, les pétroliers entrant dans un port, un terminal en mer ou une zone d'ancrage relevant de la juridiction d'un État membre, ou quittant de tels sites, doivent être équipés d'un renforcement de leur structure et de dispositifs de propulsion pour la navigation dans les glaces satisfaisant les prescriptions édictées par l'administration de cet État membre, lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace.

"2 bis. Toutefois, jusqu'au .[deux ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificateur], lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace, un État membre peut autoriser à entrer dans les ports, les terminaux en mer et les zones d'ancrage relevant de sa juridiction un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, pourvu que ceux-ci soient stockés dans les citernes centrales, à condition que la coque de ce pétrolier soit renforcée pour la glace et qu'elle soit munie d'un double fond non utilisé pour le stockage du pétrole et s'étendant sur toute la longueur du bâtiment".

(7 ter) Étant donné que l'accroissement rapide du volume de pétrole transporté par la mer Baltique fait courir un risque à l'environnement maritime, notamment pendant la saison d'hiver, les pétroliers entrant dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, quittant ces sites ou jetant l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre doivent être équipés d'un renforcement de leur structure et de leurs dispositifs de propulsion pour la navigation dans les glaces satisfaisant les prescriptions édictées par l'administration de cet État membre, lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés con ...[+++]tre la glace.

une période transitoire de deux ans a été fixée pour ce qui concerne l'interdiction du transport des produits pétroliers lourds par les pétroliers à simple coque afin que ceux-ci puissent être exploités lorsque les conditions climatiques requièrent l'utilisation d'un navire à coque renforcée, pour autant que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans la citerne centrale du pétrolier.

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires concerne la construction des navires, plus particulièrement leur résistance aux conditions de glace selon les différentes zones de navigation, les stations de soutage et la navigation dans les glaces — par exemple, chaque navire-citerne doit avoir à son bord un navigateur qualifié dans les glaces — de même que les préoccupations concernant le carburant et l'eau, soit qu'il faut qu'il y en ait suffisamment à bord du navire avant qu'il pénètre dans une zone arctique.