Traduction de «Industry Data Exchange program » (Anglais → Français) :

F. considérant que, concernant les rapports stratégiques nationaux 2009, la Commission et les États membres ont convenu de n'échanger des données que sur les thèmes prioritaires par objectif, avec une date butoir pour l'extraction des données fixée au 30 septembre2009, moment où les États membres subissaient encore les effets de la crise économique, certains se heurtant à des difficultés de démarrage au début de la période de programmation, et considérant que ...[+++] le futur rapport stratégique 2013 devrait fournir des données encore plus parlantes,

F. considérant que, concernant les rapports stratégiques nationaux 2009, la Commission et les États membres ont convenu de n'échanger des données que sur les thèmes prioritaires par objectif, avec une date butoir pour l'extraction des données fixée au 30 septembre 2009, moment où les États membres subissaient encore les effets de la crise économique, certains se heurtant à des difficultés de démarrage au début de la période de programmation, et considérant que ...[+++] le futur rapport stratégique 2013 devrait fournir des données encore plus parlantes,

A. considérant que les médias européens et américains ont récemment révélé l'existence du programme de traque du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Program), mis en place par le gouvernement des États-Unis, qui a permis aux autorités américaines d'accéder à toutes les données financières détenues par la SWIFT (société de télécommunications financières interbancaires mondiales), coopérative interbancaire privée établie en Belgique, qui associe plus de huit cents banques et établissements commerciaux de deux cents pays, notamment un certain nombre de banques centrales,

L’un des atouts de l’industrie du logiciel est qu’elle permet à un programmeur isolé d’écrire un programme intéressant, d’en autoriser l’accès contre paiement ou de le placer dans le domaine des logiciels libres afin que chacun puisse l’utiliser et y ajouter des éléments. Par essence, l’action de ce programmeur est simple et des millions d’autres personnes en font exactement autant.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminali ...[+++]té[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du ...[+++]programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.