Traduction de «Instead » (Anglais → Français) :

Elle a en outre accepté d'appliquer les dispositions en la matière prévues par la CPAF (convention pluriannuelle de financement) en cas de catastrophe naturelle, qui permettent de solliciter, au titre de certaines mesures, un taux de cofinancement communautaire et un taux d'aide publique plus élevés (respectivement 85 % au lieu de 75 % et 75 % au lieu de 50 % pour les bénéficiaires privés).

c)la restitution des quotas, correspondant à des émissions vérifiées de 2013 dues à des vols entre des aérodromes situés dans des États de l'EEE, ayant lieu au plus tard le 30 avril 2015 au lieu du 30 avril 2014, les émissions vérifiées de 2013 pour ces vols étant déclarées au plus tard le 31 mars 2015 au lieu du 31 mars 2014.

L'Autriche a organisé une campagne d'information, au lieu d'une conférence de lancement. En outre, en 2000 et 2001, un grand nombre de pays ont organisé une série de manifestations régionales en plus ou à la place de la conférence nationale.

En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.

L'Autriche a organisé une campagne d'information, au lieu d'une conférence de lancement. En outre, en 2000 et 2001, un grand nombre de pays ont organisé une série de manifestations régionales en plus ou à la place de la conférence nationale.

(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, un ...[+++]e interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;