Translation of "Instrument box " (English → French) :

abri météorologique [ abri thermométrique | abri d'instruments ]

Raccordement des installations de mesure

caisse-palette | palox

boîte de dérivation | boîte de jonction | boîte d'interconnexions

bouche à clé [ bouche à clef ]

instrument avec mécanisme auto-bloquant

nettoyer des boîtes de découpe

faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

types de boîtes

décodeur Internet | boîtier Internet | console Internet

En outre, même si la case n 7 du titre exécutoire en cause indique que la date « de notification de l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires » était le 15 juillet 2009 (ce qui correspond à la date de publication de la créance litigieuse dans le journal officiel en Grèce), le gouvernement grec mentionne dans ses observations écrites que la tentative parallèle de notification au demandeur, par l’intermédiaire de son ambassade à Dublin, n’a pas abouti.

Case n 8 du titre exécutoire en cause.

9. À l'heure actuelle, la coopération le long des frontières extérieures existantes et futures de l'Union européenne s'appuie sur un ensemble d'instruments (voir encadré ci-après).

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris ...[+++]le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.