Translation of "Investment gain " (English → French) :

«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements;

«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et

«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements.

considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de b ...[+++]iens et de services qu'aux consommateurs;

Ces profits et ces pertes latents doivent être éliminés en contrepartie de la participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence et ne doivent pas être présentés comme des profits ou des pertes différés dans l’état consolidé de la situation financière de l’investisseur ou dans l’état de la situation financière de l’investisseur dans lequel la participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Dans sa communication intitulée «Investir dans la recherche: Un plan d’action pour l’Europe»[2], la Commission souligne que si la RD joue un rôle essentiel dans l’obtention de gains de productivité et dans la croissance économique, la société tire souvent des investissements dans ce domaine un rendement plus élevé que les entreprises qui les réalisent.