Translation of "Ionised food " (English → French) :

«rayonnement ionisant», un rayonnement au sens de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et dans les limites prévues par l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

(3) En plus de ces règles de base, des législations plus spécifiques applicables aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires couvrent différents domaines tels que l'alimentation animale (notamment les aliments médicamenteux), l'hygiène des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les zoonoses, les sous-produits d'origine animale, les résidus et les contaminants, la lutte contre les maladies animales ayant un impact sur la santé publique et leur éradication, l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les pesticides, les additifs utilisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaire ...[+++]s, les vitamines, les sels minéraux, les oligo-éléments et autres additifs, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les exigences en matière de qualité et de composition, l'eau potable, l'ionisation, les nouvelles denrées alimentaires et les organismes génétiquement modifiés (OGM).

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étiquetée et que les denrées alimentaires ionisées ...[+++] en provenance de pays tiers doivent être accompagnées d'une documentation détaillée et doivent avoir été traitées uniquement dans des installations approuvées au niveau communautaire,

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE concernant les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étiquetée et que les denrées alimentaires ionisées en provenance de pays tiers doivent être accompagnées d'une docum ...[+++]entation détaillée et doivent avoir été traitées uniquement dans des installations approuvées au niveau communautaire,

Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté (COM(2001) 472 – C5‑0010/2002 – 2002/2008(COS))

Par lettre du 8 août 2001, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté (COM(2001) 472 – 2002/2008(COS)).