Translation of "Land disposal site " (English → French) :

(ii) des bâtiments, campements, pistes d’atterrissage, aides à la navigation aérienne, endroits d’entreposage des combustibles et des fournitures, dépotoirs, excavations et autres travaux ou endroits que le détenteur a utilisés ou aménagés au cours de l’exploitation des terres, et

(iii) des bâtiments, campements, pistes d’atterrissage, aides à la navigation aérienne, endroits d’entreposage des combustibles et fournitures, dépotoirs, excavations et autres travaux et endroits que le requérant se propose d’aménager ou d’utiliser lors de l’exploitation des terres, et

Le comité examine le DORS/2005-38 — Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada; le DORS/2005-293 — Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head; le DORS/2005-294 — Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport; le DORS/2005-295 — Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert; le DORS/2005-382 — Tarif modifiant le Tarif des honoraires — élections fédérales; le TR/2005-113 — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé–Edacho, T.N.-O (Mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)); le TR/2001-26 — Décret d ...[+++]éclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Sahoyúé–Edacho, (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass), T.N.-O.); le DORS/2006-87 — Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales; le DORS/2006-93 — Règlement correctif visant le Règlement sur les minéraux des terres domaniales; le DORS/2006-120 — Règlement modifiant le Règlement sur l’équité en matière d’emploi.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontalie ...[+++]rs de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontal ...[+++]iers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

les transferts hors du site de déchets dangereux ou non en quantités supérieures à 2 tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination "traitement en milieu terrestre" et "injection profonde" visées à l'article 6, paragraphe 1, en indiquant par un "V" ou un "E" respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontières, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'é ...[+++]limination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés;