Traduction de «Library Information On-line » (Anglais → Français) :

La communication de la Commission intitulée «i2010 — bibliothèques numériques» (2) a marqué le lancement d'une initiative sur les bibliothèques numériques comportant des actions dans les domaines de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique de matériel culturel et d'informations scientifiques.

L'initiative bibliothèques numériques vise à rendre les ressources en information européennes plus faciles et plus intéressantes à utiliser dans un environnement en ligne.

La directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information[5] prévoit une exception pour des actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement, des musées ou par des archives.

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message cont ...[+++]enait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]mes en matière de sécurité, les obligations en matière d'étiquetage ou la responsabilité du fait des produits, ni les exigences des États membres relatives à la livraison ou au transport de biens, y compris la distribution de médicaments.