Translation of "Limiting space " (English → French) :

84. Lorsque le support utilisé aux fins de la conclusion du contrat impose des contraintes d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au moins, sur le support en question et avant la conclusion du contrat, les informations concernant les principales caractéristiques du produit et le prix visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et c).

Si le manque d’espace ne nous permet pas de construire de grandes installations énergétiques alternatives, des mesures d’incitation fiscales doivent être mises à la disposition des entreprises et des familles qui souhaitent investir dans des technologies énergétiques propres.

Il est tout à fait naturel que les fournisseurs de services portuaires ne disposent que d’un espace limité dans la plupart des ports.

Les médicaments vétérinaires homéopathiques sont souvent délivrés sous forme d'ampoules ou dans des récipients à dose unique, qu'ils soient ou non autorisés conformément à l'article 19 ou à l'article 17. En ce qui concerne les ampoules ou les récipients à dose unique concernant ces produits, les dispositions concernant l'étiquetage des ampoules ou des récipients à dose unique, prévues par l'article 59, doivent s'appliquer en raison notamment du faible espace disponible.

Compte tenu du manque de place dans le spectre des fréquences dévolues à la radionavigation par satellite, la superposition des bandes de fréquences utilisées par le GPS et par GALILEO est inévitable, en particulier pour les signaux sécurisés.

(47) considérant que les produits mis à bord des bateaux à titre d'avitaillement sont utilisés pour être consommés à bord; que ces produits consommés en l'état ou après avoir subi une préparation à bord bénéficient de la restitution applicable aux produits en l'état; que, compte tenu de la place disponible dans les aéronefs, la préparation des produits ne peut avoir lieu qu'avant la mise à bord; que, dans un souci d'harmonisation, il convient d'adopter des règles permettant aux produits agricoles, qui sont consommés à bord des aéronefs, de bénéficier des mêmes restitutions que celles qui sont octroyées aux produits qui sont consommés ...[+++]après avoir subi une préparation à bord des bateaux;