Traduction de «Main classification » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne le seuil salarial, il est possible de prévoir des dérogations au régime principal en faveur de professions spécifiques, lorsque l’État membre concerné estime qu’il y a une pénurie particulière de main d’œuvre et que ces professions font partie des grands groupes 1 et 2 de la Classification internationale type des professions (CITP).

Classification de l'espace aérien pour le vol à vue Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Ses principaux objectifs consistent à déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui entraînent son classement parmi les produits dangereux et à harmoniser les symboles, les libellés et les conditions d’emballage standard qui devraient être utilisés pour informer les utilisateurs.

Le Conseil a entendu une brève présentation par le commissaire MONTI d'un rapport sur l'évaluation des quatre principaux instruments juridiques de l'UE régissant le secteur des produits chimiques : la directive 67/548/CEE relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, la directive 88/379/CEE relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, le règlement (CEE) 793/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et la directive 76/769/CEE relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de cert ...[+++]aines substances et préparations dangereuses.

Par ses première et deuxième questions la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 2, paragraphe 1, du règlement litigieux, applicable au moment des faits au principal, doit être interprété en ce sens que, lorsqu'un contrôle a posteriori a révélé une erreur dans le classement tarifaire d'une marchandise indiqué dans la déclaration de mise en libre pratique et lorsque la perception des droits de douane pour les produits relevant de la position dans laquelle aurait dû être classée la marchandise concernée, suspendue à la date d'acceptation de ladite déclaration, a été rétablie au moment de la découverte de cette erreur, le ...[+++]s autorités douanières doivent, afin de recalculer le montant des droits de douane légalement dû, tenir compte des circonstances de fait et de droit existant au moment de l'acceptation de ladite déclaration ou si elles doivent tenir compte de celles existant au moment de la découverte de l'erreur de classement tarifaire.

En ce qui concerne les principales activités du Conseil national de la santé, et notamment du service de l'Informatique médicale, nous travaillons actuellement sur le système de classement, le dossier médical, les bases de données sur la qualité clinique et les communications.