Translation of "first classification " (English → French) :

Les critères régissant la classification d’une substance dans les catégories de toxicité chronique 1 à 3 suivent une approche par étapes, la première étape consistant à vérifier si les informations disponibles sur la toxicité chronique justifient une classification comme danger à long terme.

Les codes harmonisés visés au premier alinéa sont définis conformément à la procédure prévue à l’article 58, paragraphe 2, du présent règlement sur la base de la classification NACE établie dans le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

Le Tribunal (auquel il incombe de contrôler si le montant infligé est proportionné par rapport à la durée et la gravité) estime que la qualification de l'infraction de « très grave » est justifiée et dûment motivée dans la décision de la Commission, en ce que l'infraction avait pour objet le cloisonnement du marché intérieur.

Le sénateur Boudreau: Par conséquent, en prenant l'exemple de la ville de Moncton, le sénateur dit que le fait de ne pas être classée dans la catégorie des centres métropolitains la défavorise, à moins que l'entreprise qui fait des recherches ne s'arrête pas à cette première classification et découvre combien de gens exactement habitent dans cette ville et quels sont les services qui y sont offerts.

Par ses première et deuxième questions la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 2, paragraphe 1, du règlement litigieux, applicable au moment des faits au principal, doit être interprété en ce sens que, lorsqu'un contrôle a posteriori a révélé une erreur dans le classement tarifaire d'une marchandise indiqué dans la déclaration de mise en libre pratique et lorsque la perception des droits de douane pour les produits relevant de la position dans laquelle aurait dû être classée la marchandise concernée, suspendue à la date d'acceptation de ladite déclaration, a été rétablie au moment de la découverte de cette erreur, le ...[+++]s autorités douanières doivent, afin de recalculer le montant des droits de douane légalement dû, tenir compte des circonstances de fait et de droit existant au moment de l'acceptation de ladite déclaration ou si elles doivent tenir compte de celles existant au moment de la découverte de l'erreur de classement tarifaire.

Lorsqu'il fut question pour la première fois de changer cette norme de classification, on avait prévu utiliser la norme générale de classification, soit la NGC ou UCS, Universal Classification System.