Traduction de «Member bank » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne la régie interne de l’organisme de réglementation, les représentants de la Réserve fédérale de New York étaient enthousiastes au sujet de l’utilité de leur conseil d’administration – neuf administrateurs, trois nommés par le Conseil des gouverneurs à Washington et six élus par les banques membres, soit trois banquiers et trois non-banquiers.

Monsieur le Président, l’année dernière, les différents pays ont eux-mêmes choisi les établissements bancaires à tester, mais cette année, l’Autorité bancaire européenne nouvellement créée a été chargée de garantir des critères égaux pour toutes les banques et pour tous les États membres. Ce test de résistance sera un test non seulement pour les banques mais aussi pour la crédibilité de la nouvelle structure de surveillance.

Aucun des États membres de l'UE n'a été épargné et, pour relever les défis considérables rencontrés, ils ont, tout comme l'UE, arrêté des mesures énergiques afin d'assurer la stabilité financière. Les programmes de gestion de la crise financière mis en place par les gouvernements nationaux et les banques centrales ont été pratiquement les mêmes dans la plupart d'entre eux (relance budgétaire, réductions d'impôts, accroissement des dépenses publiques, expansion monétaire, sauvetage des établissements en difficulté).

− (EN) Monsieur le Président, afin de saluer également les recherches frénétiques des États membres de l’UE pour sauver le système bancaire, bien que d’une manière insuffisamment coordonnée, nous avons pensé qu’il serait judicieux de déposer l’amendement suivant: «considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au minimum; considérant qu’il est nécessaire d’al ...[+++]ler plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l’Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d’éviter les distorsions de concurrence».

39. affirme de nouveau que des efforts significatifs devraient être entrepris par la Commission et les gouvernements des États membres aux niveaux national, régional et local afin d'utiliser les possibilités offertes par la révision, en 2004, des directives relatives aux marchés publics, à l'effet de promouvoir la RSE en promouvant les critères sociaux et environnementaux parmi les fournisseurs potentiels, non sans reconnaître la nécessité d'éviter d'imposer des charges supplémentaires aux petites entreprises, charges qui seraient de ...[+++]nature à les dissuader de soumettre des offres et d'écarter, si nécessaire, des entreprises, notamment en cas de corruption; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à soumettre l'ensemble des subventions et des prêts alloués aux entreprises du secteur privé à des critères sociaux et environnementaux rigoureux, assortis de dispositifs de recours précis, sur le modèle liant la passation de marchés publics au respect des conventions fondamentales de l'OIT et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales aux Pays-Bas et de la norme RSE SA8000 dans plusieurs provinces italiennes; rappelle que les États membres devraient prendre des mesures pour veiller à ce que toute garantie de crédit à l'exportation remplisse les critères environnementaux et sociaux les plus élevés et ne soit pas utilisée pour des projets qui vont à l'encontre des objectifs politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'énergie ou de l'armement;

Il convient néanmoins de noter que, au sein de ce cadre réglementaire, chaque membre du personnel reste libre d'ouvrir un compte auprès de la banque de son choix, ce qui signifie qu'il est tout à fait possible pour des fonctionnaires travaillant par exemple à Luxembourg d'avoir recours aux services d'une banque non luxembourgeoise, pour autant que cette dernière soit représentée au Grand-duché.