Traduction de «Mobile post office » (Anglais → Français) :

L. considérant que le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ne permet une meilleure compréhension des valeurs de l'intégration européenne que s'il est accompagné de mesures concrètes prises par l'Union et les États membres en matière d'information, de formation, de reconnaissance des diplômes et de mobilité des travailleurs (entre autres, les travailleurs saisonniers, transfrontaliers, travailleurs détachés, travailleurs déplacés pour des transferts de siège, etc.);

L. considérant que le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ne permet une meilleure compréhension des valeurs de l'intégration européenne que s'il est accompagné de mesures concrètes prises par l'Union et les États membres en matière d'information, de formation, de reconnaissance des diplômes et de mobilité des travailleurs (entre autres, les travailleurs saisonniers, transfrontaliers, travailleurs détachés, travailleurs déplacés pour des transferts de siège, etc.);

B. considérant qu'en raison de la violence extrême de l'agression des forces de l'ordre sur les treize Marocains, mains liées et hors d'état de nuire, Zacharia Bouguira a entrepris de filmer la scène sur son téléphone portable afin de la diffuser sur l'internet en vue de mettre un terme à l'impunité telle que répandue sous l'ère de Ben Ali et ainsi contribuer à la construction d'une Tunisie démocratique basée sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

La désertification peut être combattue notamment par le maintien des services publics en zone rurale (écoles, poste, transports), et la vie sociale peut être maintenue par des regroupements de communes, par exemple, ou des services itinérants.

28. se félicite de l'intention du Bureau de réviser la politique actuelle du Parlement en matière de personnel et de promotion; rappelle que mérite et performance sont les pierres angulaires de sa politique de promotion mais que certaines pesanteurs, y compris le système d'attribution de points annuels de promotion, ont rendu plus difficile la mise en œuvre d'une politique fondée sur le mérite; demande que le Bureau prenne une décision en temps utile pour permettre à l'autorité budgétaire d'examiner ses implications budgétaires en première lecture à l'automne; reporte aussi à la première lecture sa décision sur toutes les autres reval ...[+++]orisations spéciales et transformations de postes demandées, dans l'attente d'informations complémentaires; autorise la transformation de cinq postes A temporaires et de cinq postes C temporaires en postes permanents pour les bureaux d'information dans les futurs États membres; note la décision du Bureau de suspendre temporairement la mise en œuvre de la politique de mobilité structurée du Parlement dans la perspective de l'élargissement prochain et de l'élection d'une nouvelle assemblée;