Traduction de «National Directors Conference - Revenue Canada Taxation » (Anglais → Français) :

Conférence nationale des directeurs de Revenu Canada Impôt

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Conférence des directeurs adjoints régionaux et nationaux de la Direction du recouvrement des recettes

(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôt ...[+++]s sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,

Nos témoins étaient les suivants : l'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances; l'honorable John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; M. Len Farber, M. Brian Ernewein et M. Geoff Truman, tous du ministère des Finances; M. Brian Carr, coprésident du Comité mixte du droit fiscal de l'ABC- ICCA et président de la Section nationale sur la fiscalité de l'ABC; M. Paul Hickey, coprésident du Comité mixte du droit fiscal de l'ABC-ICCA, Institut Canadien des Comptables Agréés; M. Roger Tassé, c.r., associé principal du cabinet d'avocats Gowlings et ancien sous-ministre de la Justice, sous-procureur général et consei ...[+++]ller constitutionnel principal auprès du gouvernement fédéral; M. Scott Wilkie, associé principal du cabinet d'avocats Osler, Hoskin and Harcourt; Mme Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction de Imagine Canada; M. Bob Wyatt, directeur administratif de la Muttart Foundation; Mme Hillary Pearson, présidente et chef de la direction de Fondations philanthropiques Canada; M. Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers du ministère des Finances; M. Wayne Adams, directeur général de la Direction des décisions de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada; M. Yvan Roy, SMA et conseiller juridique du ministère des Finances; et le dernier jour, nous avons reçu des témoignages de M. Marc Lalonde, qui est actuellement un associé principal du cabinet d'avocats Stikeman Elliott et ancien ministre de divers portefeuilles dont les Finances, la Justice, la Santé et le Bien-être, les Relations fédérales-provinciales et Énergie, Mines et Ressources.

L'hon. Elinor Caplan (ministre du Revenu national, Lib.): a) et b): Des discussions pour mettre fin à l’établissement de rapports sur les pertes provenant de fraudes sur la TPS à titre d’élément distinct dans les Comptes publics, sauf lorsque des fonctionnaires ont été impliqués, ont eu lieu en 1994 ou en 1995, lorsque les anciens ministères de Revenu Canada Impôt et Revenu Canada Douanes et Accise ont été fusionnés en un seul ministère.

Le directeur national de la Canadian Taxpayers' Federation, M. Jason Kenney, et de nombreuses autres personnes m'ont informé que les participants de tous les ateliers de la conférence de Calgary ont demandé qu'on n'augmente pas les impôts.