Traduction de «Network provider » (Anglais → Français) :

Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la propriété priv ...[+++]ée soit réduite au minimum, par exemple, si possible, en réutilisant les infrastructures physiques existantes disponibles dans l'immeuble ou en se chargeant de la remise en état totale des zones touchées.

Ces informations sont fournies au gestionnaire de réseau de transport dans un délai suffisant pour permettre à ce dernier d’informer les utilisateurs de réseau et pour effectuer les prévisions à un jour et intrajournalières des sorties sans mesure journalière d’un utilisateur de réseau au plus tard une heure avant l’expiration des délais visés à l’article 36, paragraphe 1, points a) et b), sauf si le gestionnaire de réseau de transport et la partie chargée des prévisions conviennent d’un délai suffisant plus court pour permettre au gestionnaire de réseau de transport de fournir ces informations aux utilisateurs de réseau.

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électr ...[+++]oniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.

«opérateur de réseau», une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, ainsi qu'une entreprise qui met à disposition une infrastructure physique destinée à fournir:

1. Pour ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un fournisseur de services d’itinérance alternatif sur un réseau visité, les fournisseurs nationaux exploitant un réseau terrestre public de communications mobiles satisfont aux demandes raisonnables d’accès aux éléments du réseau nécessaires et aux services pertinents pour permettre le traitement du trafic de données en itinérance sur le réseau visité et la fourniture au détail de services locaux de données en itinérance par des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.

Enfin, pour ce qui est des transporteurs régionaux, il importe de noter—concernant certains des scénarios abracadabrants à propos de ces transporteurs régionaux—que pour ceux qui comprennent les réseaux, y compris les opportunistes qui essaient de faire croire ces scénarios, ils savent que ce ne sont pas des réseaux en concurrence, ce sont des réseaux compatibles et les compagnies régionales sont des éléments critiques pour alimenter les lignes principales.