Traduction de «Networked vehicle » (Anglais → Français) :

«eCall»: un appel d’urgence embarqué vers le 112, effectué soit automatiquement par l’activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, qui contient, grâce à des réseaux de communications sans fil, un ensemble minimal de données et établit un canal audio entre les occupants du véhicule et le centre de réception des appels d’urgence le plus approprié.

Concernant le réseau d'intervenants clés, je ne dirai jamais assez à quel point les leçons apprises ont été importantes en ce qui a trait à la participation d'intervenants clés sur le terrain, de personnes dans les collectivités qui nous aident à comprendre l'influence des réseaux sociaux pour que nous soyons en mesure de les aider à transmettre des renseignements et des connaissances sur la protection des enfants dans les véhicules au moyen d'un réseau.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Notre réseau urbain est énorme, si bien que si nous changions tous nos véhicules contre des véhicules ayant le volant à droite.Vous ne pouvez pas simplement dire qu'il suffit d'avoir ces véhicules dans les régions rurales et nulle part ailleurs.

J'exhorte donc tous les députés à appuyer cette importante modification au Code criminel (1050) [Français] M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C-64 qui donnera aux policiers un outil supplémentaire pour lutter contre les réseaux de vol, maquillage et revente de véhicules à moteur, qui permettent trop souvent aux organisations criminelles de financer d'autres actes criminels.

La Commission souhaite souligner que, conformément à l'article 5 du règlement n° 123/85, si l'on refuse aux véhicules vendus par l'intermédiaire de réseaux et achetés par un distributeur non agréé les services offerts, dans le cadre de la garantie, aux véhicules vendus par le canal du réseau de distribution du constructeur, l'exemption accordée par le règlement précité ne s'applique pas.