Traduction de «Non-alcoholic beverage » (Anglais → Français) :

accise sur les boissons non alcoolisées

boisson non alcoolisée [ boisson rafraîchissante ]

appliquer la législation sur la vente de boissons alcoolisées aux mineurs

appliquer des règles concernant la vente de boissons alcoolisées

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool

déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques(sauf café,thé et cacao)

boisson alcoolisée [ boisson fermentée | boisson spiritueuse | spiritueux ]

boisson spiritueuse

industrie des boissons alcoolisées

alcoolisme [ association antialcoolique | association anti-alcoolique | lutte contre l'alcoolisme ]

Aux fins du no2202, on entend par “boissons non alcooliques” les boissons dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos2203 à 2206 ou dans le no2208.

En ce qui concerne la fourniture de boissons alcooliques et/ou non alcooliques dans le cadre des services de restaurant et de restauration, il peut être justifié de prévoir, pour ces boissons, un traitement différent de celui qui s’applique à la fourniture de denrées alimentaires; il convient de préciser explicitement qu’un État membre a la faculté d’exclure la fourniture de boissons alcooliques et/ou non alcooliques lorsqu’il applique un taux réduit à la fourniture des services de restaurant et de restauration visés à l’annexe III d ...[+++]e la directive 2006/112/CE.

16. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, altérer la santé du fœtus; note également que les mises en garde pour la santé concernant la consommation d'alcool peuvent nécessiter une harmonisation sur le plan européen du même type que celles qui concernent le tabac; dem ...[+++]ande, par conséquent, à la Commission de publier, avant le 1 janvier 2010, soit une proposition législative prescrivant l'apposition de mises en garde pour la santé sur les boissons alcoolisées, soit une communication expliquant pourquoi, contrairement aux avertissements concernant le tabac, l'introduction ou l'harmonisation de mises en garde concernant l'alcool n'est pas nécessaire; suggère que les avertissements concernant la santé pourraient notamment mettre en garde contre les dangers liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse;

Un autre argument avancé est la lutte contre les distorsions de concurrence, liées directement aux taux divergents entre Etats membres voisins. L'impact d'une augmentation des taux minimaux n'y changerait rien.