Translation of "Non-ownership automobile liability insurance " (English → French) :

assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires

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Nos produits incluent l'assurance des biens, l'assurance-automobile, l'assurance-responsabilité et les garanties.

M. David Near: L'intention est essentiellement de viser les membres de sociétés à but non lucratif, qui n'ont habituellement pas la possibilité de prendre une assurance personnelle de responsabilité civile quand ils sont administrateurs de sociétés sans but lucratif.

définition de l'environnement juridique et fiscal des activités faisant partie de la consommation collaborative ou participative, en ordonnant et en réglementant, le cas échéant, des aspects comme la responsabilité juridique, les assurances, les droits d'usage, les droits contre l'obsolescence programmée (13), les taxes sur la propriété, les normes de qualité, la détermination des droits et devoirs et, le cas échéant, l'élimination de toutes les restrictions et obstacles déguisés qui entravent le commerce intracommunautaire et la possible distorsion des législations;

La vaste réforme introduite par les lois nos 580/2004 Rec. et 581/2004 Rec., entrées en vigueur le 1er janvier 2005 (ci-après la «réforme de 2005»), a modifié les règles de répartition des cotisations d'assurance maladie perçues ainsi que la forme juridique de toutes les sociétés d'assurance (publiques ou privées), qui sont passées du statut de personnes morales sui generis à celui de sociétés anonymes (c'est-à-dire de sociétés anonymes de droit privé à but lucratif).