Traduction de «Not cleared through the customs » (Anglais → Français) :

droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

dédouaner | retirer de l'entrepôt

franco domicile non dédouané

franco frontière non dédouané

dédouané

franco destination dédouané

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Projet d'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

Une partie intéressée a souligné la faible quantité de biodiesel argentin dédouané par les douanes françaises en 2011, ainsi que la faible quantité déclarée au titre des importations en Allemagne pendant la même période.

(17 bis) Le transit par le territoire douanier de l'Union et la distribution possible sur le marché intérieur de marchandises soupçonnées d'être des imitations de produits protégés dans l'Union par des droits conférés par la marque, ou des copies de produits protégés dans l'Union par des droits d'auteur, des droits voisins ou des droits relatifs au dessin entraînent aussi bien des pertes considérables pour les entreprises légitimes de l'Union que des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

6. accueille favorablement, par conséquent, la communication précitée de la Commission, qui vise à définir des orientations claires pour les douanes en ce qui concerne la période de 2013 à 2019;

6. accueille favorablement, par conséquent, la communication de la Commission intitulée "Stratégie pour l'avenir de l'union douanière" qui vise à définir des orientations claires pour les douanes de 2013 à 2019;