Translation of "Off balance sheet " (English → French) :

(i) 10 % du total des montants représentant chacun le montant pondéré en fonction des risques, à la fin de l’année, d’un élément d’actif figurant au bilan ou d’un engagement hors bilan de la banque relativement à son entreprise bancaire canadienne, qu’elle serait tenue de déclarer aux termes des lignes directrices du BSIF sur la pondération des risques si celles-ci s’appliquaient et exigeaient pareille déclaration à ce moment,

Ce résultat est égal à la différence entre le prix à terme initial et le coût moyen de la position dans le bilan (ou le coût moyen des engagements d’achat hors bilan si la position dans le bilan n’est pas suffisante) au moment de la vente.

50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit;

La valeur pondérée des actifs et éléments du hors-bilan concerne essentiellement les risques de crédit associés au défaut de contrepartie; par ailleurs, une distinction est établie entre les degrés de risque associés à certains actifs et éléments du hors-bilan, ainsi qu'à certaines catégories d'emprunteurs (article 5).

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.

La Commission européenne a proposé quatre modifications fondamentales des directives comptables européennes, qui visent à renforcer la confiance envers l’information financière publiée par les sociétés, en prévoyant que les membres des organes d’administration, de gestion et de surveillance doivent être collectivement responsables du contenu des états financiers et des informations non financières essentielles, en rendant plus transparentes les transactions effectuées par les sociétés non cotées avec des parties liées, en faisant en sorte que chaque société fournisse une information exhaustive sur ses opérations hors bilan, et notamment les m ...[+++]ontages utilisant des structures financières spécifiques éventuellement offshore et, enfin, en obligeant les sociétés cotées à publier une «déclaration annuelle sur le gouvernement d’entreprise».