Traduction de «One-word sentence » (Anglais → Français) :

stade du mot-phrase

Expressive One-Word Picture Vocabulary Test [ EOWPVT | Expressive One Word Picture Vocabulary Test ]

système neuronal du langage

formation des mots et des phrases

suspension de peine [ sursis ]

crédit double lors de la détermination de peine

En d’autres termes, des sentences seront prononcées à l’avenir au nom de l’Union européenne, et ces pouvoirs seront exercés initialement pour lutter contre les infractions au droit environnemental.

À l'article 4, paragraphe 1, point d), dernière phrase, à l'article 11, paragraphes 6 et 8, et à l'article 13, paragraphe 3, deuxième et dernière phrases, les termes «la procédure définie à l'article 16» ou «la procédure prévue à l'article 16» sont remplacés par les termes «la procédure de réglementation visée à l'article 16, paragraphe 2».

Le terme «notamment» vise à couvrir également les cas où l’avis de la personne condamnée inclurait des informations pouvant présenter un intérêt en ce qui concerne les motifs de non-reconnaissance et de non-exécution.

(a) Dans le présent article, il ne faut parler que d'"autorités compétentes": en effet, ces autorités, qui prennent les "décisions ultérieures" visées ici, peuvent, dans certains États membres, ne pas être des "autorités judiciaires" (dans le cas par exemple de décisions relatives à la modification de mesures non privatives de liberté). b) Dans le cas d'une condamnation sous condition, il importe qu'avant de fixer la peine la condamnation sous condition soit révoquée. c) Il vaut mieux parler d'"extinction de la peine" plutôt que de "remise de la peine" dans un souci de cohérence terminologique (voir l'article 14, paragraphe 1, point d)).