Translation of "Operating reserve margin " (English → French) :

S'il y a lieu, les besoins supplémentaires d'appel aux ressources de cette réserve pourraient être couverts par des virements à partir d'autres lignes budgétaires opérationnelles ou par un budget rectificatif destiné à utiliser la marge disponible.

Ces succursales sont donc autorisées à opérer sur le territoire d'un État membre dans des conditions équivalant à celles qui s'appliquent aux établissements financiers nationaux de cet État membre et peuvent être tenues de satisfaire à plusieurs règles prudentielles spécifiques telles que, dans le cas des banques et des services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, un capital distinct et d'autres prescriptions relatives à la solvabilité ainsi qu'à la présentation et à la publication des comptes, ou, dans le cas des assurances, des prescriptions particulières en matière de garanties et de dépôts, un capital distinct et la domiciliation dans l'État membre en question des actifs représentant les ...[+++]réserves techniques et au moins un tiers de la marge de solvabilité.

S'il y a lieu, les besoins supplémentaires d'appel aux ressources de cette réserve pourraient être couverts par des virements à partir d'autres lignes budgétaires opérationnelles ou par un budget rectificatif destiné à utiliser la marge disponible.

Jusqu'à ces dernières années, la recherche et l'innovation - les deux mots qui figurent sur le logo de l'École polytechnique - étaient réservées à quelques entreprises "de pointe" et au monde presque inconnu des laboratoires universitaires, tandis que la plupart des opérateurs se disputaient le marché en cherchant à rogner les coûts, à fournir essentiellement les mêmes biens et services à un prix marginalement inférieur.

Après l'engagement pris par Deutsche Post de ne pas subventionner DHL par ses activités réservées, de tenir et de publier des comptes séparés pour ses activités réservées et non réservées et de ne pas exercer de discrimination envers les concurrents, la Commission a constaté qu'il n'y avait guère de chevauchement entre les activités de DHL et celles de Deutsche Post et a donc décidé de ne pas s'opposer à l'opération.