Translation of "Operations Evaluation Department " (English → French) :

24. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au paragraphe 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement , que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en t ...[+++]irer des enseignements;

24. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au paragraphe 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement , que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en t ...[+++]irer des enseignements;

L'activité d'évaluation des opérations est effectuée, au sein du département de l'inspection générale, par une unité d'évaluation indépendante des directions opérationnelles.

R. considérant que les ONG réunies au sein du CEE Bankwatch Network s'alarment de l'opacité de la justification des projets soutenus par la BEI, de l'absence de débat public pour leur évaluation, a priori et a posteriori, et considèrent que la BEI manque de volonté et de personnel pour évaluer l'impact économique, écologique et social de ses projets; considérant que cette dernière critique est confirmée par la récente publication des premiers rapports de l'unité d'évaluation interne de la BEI, qui soulignent que la plupart des proje ...[+++]ts étudiés pèchent par l'absence d'études d'impact et de justifications a priori, et encore plus d'évaluation ex-post des résultats acquis; que, lorsque celle-ci peut être faite, elle révèle trop souvent l'absence d'impact positif des réalisations ; que la conformité aux objectifs prioritaires de l'Union est rarement prise en compte explicitement dans leur justification; que bon nombre des projets retenus par la BEI auraient sans difficulté trouvé un autre financement; qu'en somme les "trois piliers” du PAB ne sont guère respectés,

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...