Translation of "Order for maintenance " (English → French) :

2. Le présent règlement remplace, en matière d’obligations alimentaires, le règlement (CE) no 805/2004, sauf pour les titres exécutoires européens portant sur des obligations alimentaires délivrés dans un État membre non lié par le protocole de La Haye de 2007.

Afin de garantir une concurrence effective sur le marché des services d’information sur la réparation et l’entretien ainsi que de préciser que les informations concernées couvrent également les informations devant être fournies aux opérateurs indépendants autres que les réparateurs, de sorte que le marché de la réparation et de l’entretien de véhicules par des opérateurs indépendants puisse dans son ensemble concurrencer les concessionnaires – que le constructeur du véhicule transmette ou non ces informations directement à ses concessionnaires et réparateurs officiels –, il est nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires con ...[+++]cernant le détail des informations à fournir en vertu du règlement (CE) no 715/2007.

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part ...[+++], de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

Un article dit que le gouvernement assurera l'entretien et que les Américains paieront cet entretien.

En fait, si l'on tient compte de tous les coûts rattachés à l'annulation de la commande des EH-101, de l'entretien de la flotte d'hélicoptères actuelle, du fait que ce programme ne coûtera pas moins que l'achat des EH-101 prévu à l'origine, pourquoi ne pas épargner du temps et éviter toute controverse additionnelle en annonçant dès maintenant la commande?

Il remplace également le règlement (CE) no 805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, à l’exception des titres exécutoires européens relatifs aux obligations alimentaires délivrés par des pays de l’UE qui ne sont pas liés par le protocole de La Haye de 2007.