Traduction de «Participating government » (Anglais → Français) :

En règle générale, le nouvel accord devrait renforcer l'État de droit sur les questions énergétiques en créant des conditions équitables, qui devraient être respectées par tous les gouvernements participants, minimisant ainsi les risques liés aux échanges et aux investissements.

7. salue la décision prise par le Royaume‑Uni, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suède de s'engager ensemble à allouer plus de USD 4 milliards à la Facilité internationale de financement de l'immunisation, qui servira à appuyer et à développer le travail accompli par l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI); prie instamment les autres États membres de l'UE de verser une participation à la Facilité; souligne, cependant, que tous les fonds collectés par la Facilité ou d'autres instruments à venir doivent non pas être comptés dans l'aide publique au développement, mais s'ajouter aux engagements déjà pri ...[+++]s par les gouvernements participants;

De la même façon, s'il est créé un organe spécial de négociation, celui-ci pourra décider d'appliquer la règle de participation devant régir la société issue de la fusion, sous réserve du respect de certaines modalités.

Aux termes de l'article 14 de la proposition de la Commission, la société issue de la fusion est soumise à la législation nationale relative à la participation.

En favorisant la participation directe des citoyens, les gouvernements peuvent mieux comprendre les besoins et les aspirations du grand public (2145) [Traduction] Cela m'amène à une autre question que j'ai soulevée au début, en l'occurrence le fait que les citoyens cherchent de plus en plus à établir un rapport différent entre eux et le gouvernement.

Le Québec s'est rapidement fait reconnaître le droit de participer formellement aux délibérations de cette institution, tout comme celui de siéger au Sommet de la Francophonie à titre de gouvernement participant.